LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3887
L'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
33
ABSTENTION
3
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 juillet 2021 l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR




CONTRE



Les votes des députés et des groupes
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