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Les votes décryptés sur les affaires sociales

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Cette page présente les votes sur les affaires sociales.

Tous ces votes décryptés font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Si vous voulez avoir accès à tous les votes de l'Assemblée nationale, qu'ils soient décryptés par nos soins ou non, cliquez ici.

Tous les votes décryptés
ADOPTÉ
04 mars 2024
Projet de loi constitutionnelle inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution (IVG) Vote du Congrès
Affaires sociales
ADOPTÉ
30 janv. 2024
Projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution
Affaires sociales
ADOPTÉ
19 déc. 2023
Projet de loi immigration Text commission mixte paritaire
Affaires sociales
ADOPTÉ
11 déc. 2023
Motion de rejet du projet de loi immigration Première lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
28 nov. 2023
Créer une commission d'enquête sur le modèle économique et la qualité d'accueil des crèches
Affaires sociales
ADOPTÉ
15 nov. 2023
Obliger les contrôleurs aériens à se déclarer en grève au moins 2 jours avant
Affaires sociales
ADOPTÉ
17 oct. 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Première lecture
Affaires sociales
REJETÉ
29 sept. 2023
Rendre public l'algorithme de contrôle de Pôle Emploi
Affaires sociales
ADOPTÉ
03 oct. 2023
Supprimer l'article créant un service public de la petite enfance
Affaires sociales
ADOPTÉ
28 sept. 2023
Instaurer un minimum de 15h d'activités pour bénéficier du RSA
Affaires sociales
ADOPTÉ
27 sept. 2023
Inscrire toutes les personnes sans emploi sur la liste des demandeurs d'emploi
Affaires sociales
ADOPTÉ
19 juill. 2023
Lutter contre le dumping social sur le transport maritime transmanche Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
31 mai 2023
Prolonger le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers Première lecture
Affaires sociales
REJETÉ
14 févr. 2023
Retraites : créer un « index senior » dans les entreprises
Affaires sociales
ADOPTÉ
10 févr. 2023
Supprimer certains régimes spéciaux de retraite
Affaires sociales
REJETÉ
09 févr. 2023
Assurer un repas à 1 euros pour tous les étudiants
Affaires sociales
REJETÉ
14 oct. 2022
Relever l’abattement sur les successions et donations de 100 000 € à 150 000 €
Affaires sociales
REJETÉ
05 oct. 2022
Interdire aux salariés en CDD qui refusent un CDI de toucher une allocation chômage
Affaires sociales
ADOPTÉ
04 oct. 2022
Moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique Première lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
30 nov. 2021
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Deuxième lecture
Affaires sociales
REJETÉ
28 oct. 2020
Revaloriser les salaires des médecins scolaires
Affaires sociales
ADOPTÉ
08 juill. 2021
Projet de loi relatif à la protection des enfants Première lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique Lecture définitive
Affaires sociales
REJETÉ
30 mars 2021
Obliger l'industrie du textile à communiquer sur le respect des critères sociaux
Affaires sociales
ADOPTÉ
15 mars 2021
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Première lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
18 févr. 2021
Supprimer la proposition du groupe socialiste instaurant un revenu de base
Affaires sociales
REJETÉ
18 févr. 2021
Ouvrir le bénéfice du RSA pour les moins de 25 ans jusqu'en décembre 2023
Affaires sociales
REJETÉ
12 nov. 2020
Étendre le RSA pour les 18-25 ans à titre d'expérimentation
Affaires sociales
REJETÉ
26 oct. 2020
Création d'une aide financière pour les étudiants pendant la crise sanitaire de la Covid-19
Affaires sociales
ADOPTÉ
31 juill. 2020
Projet de loi bioéthique Deuxième lecture
Affaires sociales
ADOPTÉ
29 juill. 2020
Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires
Affaires sociales
ADOPTÉ
15 oct. 2019
Projet de loi bioéthique Première lecture
Affaires sociales
REJETÉ
26 juill. 2018
Interdiction de détention pour les mineurs non accompagnés et les familles avec enfants
Affaires sociales
REJETÉ
30 janv. 2020
Création d'un congé de deuil de 12 jours suite au décès d'un enfant mineur
Affaires sociales
ADOPTÉ
05 mars 2020
Réforme des retraites 2020
Affaires sociales
REJETÉ
13 févr. 2020
La réduction d'impôt pour les personnes âgées accueillies en établissement est transformée en crédit d'impôt
Affaires sociales