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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3934

L'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 164
ABSTENTION 36
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 juillet 2021 l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Au total, 206 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
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Date 22 juillet 2021
Type de vote Amendement
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lamia El Aaraje

Lamia El Aaraje

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répondre à un vide juridique concernant les mineurs non accompagnés.

L’accès à la vaccination des mineurs non accompagnés, en cours d’évaluation dont les titulaires de l’autorité parentale ne sont pas sur le territoire est en effet préoccupante. Les mineurs non accompagnés confiés ne peuvent être vaccinés qu’à la suite d’une délégation partielle et provisoire d’autorité parentale ce qui peut prendre du temps et interroge notamment sur l’application du principe de répartition nationale à leur égard (voyages longues distances impossibles sans vaccination ou tests PCR). 

Nous ne disposons d'aucune données sur la couverture vaccinale des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance ou pris en charge par les services de la protection judiciaire de la jeunesse. Néanmoins, il a d’ores et déjà été alertés de possibles réticences de certains conseils départementaux à la vaccination des mineurs non accompagnés qui leur sont confiés.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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