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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3941

L'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 15
CONTRE 153

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 juillet 2021 l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Au total, 192 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 22 juillet 2021
Type de vote Amendement
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Caroline Fiat

Caroline Fiat

Meurthe-et-Moselle (54)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, notre groupe parlementaire inscrit dans la loi l'organisation de roulements dans les transports en cas d'épidémie grave de type Covid-19. Cela est possible par la maîtrise collective du temps. Il est essentiel de développer des alternatives au confinement général. Le confinement est une très grave atteinte à la liberté d'aller et venir qu'il faut éviter à tout prix.

Il est impératif de désengorger les transports en commun. Dans les grandes métropoles, ils continuent à réunir beaucoup de personnes dans un espace clos et donc à faciliter la propagation du virus. Pour cela, nous proposons que les protocoles sanitaires déjà mis en place
continuent à être appliqués de façon rigoureuse :
- Une systématisation de la distribution de gel hydroalcoolique
- Une désinfection des rames ou des véhicules la plus fréquente possible
- La protection des personnels (distribution d’équipements de protection
adaptés.)

Nous proposons en outre que soit mis en place :
- Un développement des transports en commun : réduire leur fréquence n’est pas efficace car cela augmente le nombre de personnes présentes en même temps. Par ailleurs, la période du Covid ne doit pas être le moment de l’abandon des solutions écologiques, qu’il faut continuer à encourager. - Une distribution de masques par les agents pour les personnes qui n’en disposent pas (ont cassé le leur, etc.)
- La répartition dans les transports sera en outre favorisée par la réduction du temps de travail, qui permettra d’assurer des rotations dans les transports.
- Dans chaque bassin d’emploi, les préfets, les élus locaux, les repré-sentants du patronat et les syndicats de travailleurs seront chargés de mettre en place un planning d’horaires décalées pour étaler les heures de pointe.

Par ailleurs, cette crise ne peut être l’occasion de reculs en matière de préservation de l’environnement. Des efforts ont été fait sur la promotion des moyens de transports écologiques qu’il faut poursuivre. À ce titre, l’État apporte son soutien aux municipalités pour qu’elles développent des moyens de locomotion appropriés :
- La mise à disposition gratuite de vélos doit être accélérée.
- Les mécanismes de chèques permettant l’acquisition de vélos ou la réparation du parc doivent être largement répandus dans l’ensemble des municipalités.
- Les villes doivent continuer à créer des pistes cyclables et des transports en commun en site propre et à diminuer la place faite aux voitures.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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