LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3951
L'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
REJETÉ
POUR
12
ABSTENTION
2
CONTRE
84
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 septembre 2021 l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
Au total, 98 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 septembre 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Pierre Pont
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
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