Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3951

L'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 2
CONTRE 84

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 septembre 2021 l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).

Au total, 98 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 septembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 07 septembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

En savoir plus

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus