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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 396

Le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 4
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 février 2018 le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Au total, 68 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 février 2018
Type de vote Sous-amendement
Dossier Election des représentants au Parlement européen

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Nouvelle Gauche
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 14 février 2018
Type de vote Sous-amendement
Dossier Election des représentants au Parlement européen

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Quitte à ce que les sondages d’opinion, dont la valeur scientifique et la rigueur sont quasi nulles, tel que l’avait brillamment démontré - entre autres - Pierre Bourdieu en 1972 (article « l’Opinion publique n’existe pas »), nous estimons que, en complément des sondages d’opinion, d’autres outils de divination tout aussi pertinents doivent être utilisés par le CSA.

En outre, les « sondages d’opinion » constituent une notion trop imprécise pour être opérante. De quels quels instituts (des institutions financées par des fonds privés et à but lucratif ?) peut-il s’agir ? Il existe un risque réel de tentative d’influence des instituts de sondages pour agir sur la répartition du CSA etc., quel critère temporel devrait aussi être pris en compte (un sondage ? deux sondages consécutifs ?) ?

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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