LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 397

Le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

REJETÉ
POUR 5
ABSTENTION 5
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 février 2018 le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Au total, 69 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

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Date 14 février 2018
Type de vote Sous-amendement
Dossier Election des représentants au Parlement européen

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 14 février 2018
Type de vote Sous-amendement
Dossier Election des représentants au Parlement européen

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Danièle Obono

Danièle Obono

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par ce sous-amendement, nous souhaitons que l’heure de durée d’émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puisse véritablement tempérer les autres durées d’émission.

A titre principal, nous sommes étonnés de la formulation : « 3° La contribution de chaque parti ou groupement politique à l’animation du débat électoral."

A ces termes qui renvoient non seulement selon le Littré l’action de « donner la vie », la « vivacité ou la chaleur », mais aussi éventuellement à la ré-animation d’un être moribond comme la Vème République, nous préférons des formulations plus précises.

Nous proposons ainsi pour critères la « diversité des idées » et « qualité du débat public », avec ces termes qui nous apparaissent beaucoup plus clairs et impliquent au moins des vrais échanges de fond et un débat politique de qualité.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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