LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3990
L'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
78
ABSTENTION
3
CONTRE
53
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
Au total, 134 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 07 octobre 2021 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap |
La position des groupes
POUR


CONTRE








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