LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3989
L'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
67
ABSTENTION
1
CONTRE
40
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 octobre 2021 l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 octobre 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Aurélien Pradié
Lot (46)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024