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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4036

L'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 7
CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 octobre 2021 l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).

Au total, 57 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 21 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous visons à garantir que les projets d’investissement financés dans le cadre de Ségur ne conduisent pas à une diminution du nombre de lits ou à réduire la couverture territoriale et éloigner davantage les citoyens de leurs établissements publics de santé.

Cela pourrait sembler une évidence. Pourtant, il n’en est rien.

Non seulement l’enveloppe prévue par le Ségur pour financer le désendettement et l’investissement est inférieure à celle qui était prévue dans la décennie d’avant la crise.

Mais en plus, une partie importante de cet argent est promis à des « grands projets » qui sont des non-sens absolus en termes de santé.

C’est par exemple la fermeture programmée des hôpitaux Bichat et Beaujon au profit d’un nouvel hôpital géant à Saint-Ouen, appelé Grand Hôpital Nord. À la clé : 300 lits en moins, un éloignement des urgences pour les quartiers les plus populaires du nord de Paris et un nouvel hôpital géant inhumain et ingérable.

C’est encore la fermeture de 3 hôpitaux de proximité dans l’Essonne, au profit d’un autre hôpital géant, avec à la clé là aussi 400 fermetures de lits et un éloignement des populations dans un secteur où les déplacements en transports sont très difficiles.

Il est intolérable que le peu d’argent que vous avez consenti à donner à l’hôpital public serve à financer son dépeçage. Nous demandons donc par cet amendement que cela soit clairement établi.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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