L'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 octobre 2021 l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Stéphane Viry
Vosges (88)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont des agents contractuels de l’état, sous contrat de droit public, chargés, comme leur nom l’indique, de l’aide et de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, dans le but de favoriser leur autonomie.
Ils peuvent intervenir sous trois angles précis :
- L’aide humaine individuelle
- L’aide humaine mutualisée
- L’accompagnement collectif
Aujourd’hui, dans certains territoires tels que le département des Vosges, il n’y a pas assez d’AESH pour faire face à une demande toujours plus importante, laissant parfois les élèves en situation de handicap face à leurs difficultés.
Dans un objectif perpétuel de transition vers une véritable école inclusive, notre système actuel a besoin et doit savoir compter sur des ressources humaines suffisantes pour accompagner tous ces élèves en difficulté, vers l’inclusion.
Dès lors, la création de 4000 postes en ETP (environ 40 par département, si ces postes étaient répartis de manière équitable) est une première avancée malheureusement insuffisante au regard des besoins et des enjeux à venir.
Cet amendement vise donc à créer des postes d’AESH supplémentaires.
Pour ce faire, cet amendement :
- Flèche 20 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » au sein du programme 230 « vie de l’élève » ;
- Réduit de 20 000 000 d’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, Système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale