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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4062

L'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

ADOPTÉ
POUR 48
ABSTENTION 2
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 octobre 2021 l'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Les Républicains

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Date 25 octobre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christophe Castaner

Christophe Castaner

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à financer un plan de développement de 200 M€ répartis sur trois ans en faveur des équipements sportifs de proximité, dont 100 M€ dès l’année 2022. Ce financement transitera par l’Agence nationale du sport.

Le plan de soutien, annoncé par le président de la République devant les médaillés olympiques et paralympiques des Jeux de Tokyo, ciblera les petits équipements, qui puissent être utilisés à la fois en accès libre et aussi par les clubs et/ou le public scolaire, et ainsi développer de nouveaux modèles d’équipements.

La  nature  des  travaux sera de  trois sortes : la construction d’équipements de proximité neufs ; l’acquisition d’équipements mobiles et la requalification d’équipements existants (innovants, connectés, ...). La rénovation d’équipements sportifs existants est en revanche exclue.

A cet effet, il est proposé d’abonder l’action 1 « promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « sport » de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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