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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4111

L'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.

ADOPTÉ
POUR 43
ABSTENTION 6
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 novembre 2021 l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 novembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Les Républicains

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Date 04 novembre 2021
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Castex

Formé le 07 juillet 2020

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Face aux conséquences de la crise sanitaire sur l’accès à l’emploi durable des jeunes, le Gouvernement a mis en place une réponse inédite, dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ».

Il est aujourd’hui nécessaire de prolonger cet effort par une réforme structurelle de l’accompagnement des jeunes dans leur parcours d’insertion professionnelle mis en œuvre par le service public de l’emploi, notamment des jeunes les plus éloignés de l’emploi, dont le nombre est encore trop élevé et pour lesquels existe un risque d’exclusion durable du marché du travail.

L’objet du présent amendement est ainsi de :

-        Proposer aux jeunes de seize à vingt-cinq ans (vingt-neuf ans pour les jeunes en situation de handicap), ni en études, ni en formation, qui présentent des difficultés d’accès à un emploi durable, et qui sont prêts à s’engager, un accompagnement individualisé et renforcé, sous la forme d’un contrat d’engagement jeune. Ce contrat d’engagement sera élaboré avec le jeune, et adapté à ses besoins identifiés lors d’un diagnostic. Il sera assorti d’une sécurisation financière sous conditions de ressources à travers une garantie de ressources à l’appui du parcours, dès lors que le jeune en a besoin et qu’il respecte ses engagements.

L’accompagnement proposé aux jeunes, d’une intensité inégalée jusque-là, sera adapté à la situation du jeune : dans la logique du plan 1jeune1solution, il prendra la forme d’un parcours avec une mise en activité systématique et régulière du jeune du premier au dernier jour (notamment par des immersions en entreprise ou des formations) visant à l’orienter vers l’emploi ou l’alternance le plus vite possible.

Ce nouveau contrat d’engagement jeune sera principalement mis en œuvre par les missions locales et Pôle Emploi, dont les missions sont adaptées à cette fin. Il entrera en vigueur le 1er mars 2022. Il pourra également être mis en œuvre par d’autres organismes publics ou privés compétents en matière d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi. Il sera proposé avec un cadre d’application commun afin de renforcer la collaboration entre acteurs.

-        Apporter une sécurisation financière ponctuelle aux parcours d’accompagnement mis en œuvre par les missions locales dans le cadre du PACEA et aux accompagnements proposés par Pôle emploi, hors contrat d’engagement jeune en garantissant l’accès à une aide financière ponctuelle, déterminée en fonction des besoins du jeune.

 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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