LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4214
L'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
45
ABSTENTION
0
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 décembre 2021 l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 décembre 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Sébastien Jumel
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024