LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4215
L'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
REJETÉ
POUR
22
ABSTENTION
3
CONTRE
40
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 décembre 2021 l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 décembre 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026