LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4296
L'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
53
ABSTENTION
3
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 janvier 2022 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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