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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4339

L'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 3
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 janvier 2022 l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 20 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Michèle Victory

Michèle Victory

Ardèche (07)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour objet de rétablir le versement d'une indemnité de sujétions aux AESH exerçant dans au moins un établissement relevant d'un dispositif d'éducation prioritaire, qui figurait dans la proposition de loi au stade de son dépôt. Il substitue par ailleurs à la mention des programmes "REP" et "REP +" une référence plus générale à l'éducation prioritaire, afin que des mesures de nature réglementaire ne soient pas intégrées au domaine législatif, alors même que la présente proposition de loi n'a pas pour objet d'introduire ces programmes dans la partie législative du code de l'éducation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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