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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4340

L'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 2
CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 janvier 2022 l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).

Au total, 84 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 20 janvier 2022
Type de vote Amendement
Dossier Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Michèle Victory

Michèle Victory

Ardèche (07)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à rétablir les dispositions originelles de la proposition de loi concernant la recrutement des assistants d'éducation. Il prévoit ainsi la possibilité d'un recrutement par CDI de ces agents sans condition d'exercice préalable, et tend à ce que tout nouveau contrat d'un AED justifiant de six années de travail en CDD soit à durée indéterminée.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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