LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4389

L'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 0
CONTRE 71

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 9 février 2022 l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 9 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Catherine Pujol

Catherine Pujol

Pyrénées-Orientales (66)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le Conseil des maisons de vente doit rester une autorité professionnelle de régulation. 

Il n’apparaît pas souhaitable de le doter d’un rôle de proposition en matière législative. Il en découlerait un mélange des genres et des risques potentiels de conflit d’intérêt. 

Ainsi, cet amendement propose de supprimer l’alinéa 18 de l’article 1er. 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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