LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4390

L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 3
CONTRE 75

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 9 février 2022 l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Au total, 100 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 9 février 2022
Type de vote Amendement
Dossier Démocratiser le sport en France

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les commissaires-priseurs sont actuellement davantage des experts juridiques que des experts en art, ce qui pose question quant à la pertinence de leur expertise.
 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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