L'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 avril 2018 l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Au total, 175 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 avril 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Guillaume Larrivé
Yonne (89)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Etat souverain, la France doit pouvoir choisir qui elle accueille sur son territoire, dans l’intérêt national.
L’immigration en France ne fait à l’heure actuelle pas l’objet d’une politique concertée, qui prendrait en compte les besoins du pays et sa capacité d’intégration et d’assimilation.
L’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit l’information du Parlement sur la politique migratoire sous la forme d’un rapport du Gouvernement.
Il est nécessaire de prévoir qu’à la suite de la présentation de ce rapport, l’Assemblée nationale, après un débat démocratique, procède chaque année à la fixation du nombre d’étrangers par catégorie de motif de séjour, à l’exception de l’asile.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale