L'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mai 2018 l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Rémi Delatte
Côte-d'or (21)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La transposition de la directive « Travel » relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées a inopportunément inclus les accueils collectifs de mineurs (ACM), acteurs de l’économie sociale et solidaire, de justifier d’une garantie financière qui, par le coût qu’elle engendrera sur l’organisation des séjours, risque de mettre en difficulté l’activité des ACM et par conséquent l’accès des enfants aux vacances et aux loisirs.
Le présent amendement vise à rétablir l’exemption de garantie financière dont bénéficient les Accueils Collectifs de Mineurs et qui doit, en l’état actuel du droit, prendre afin au 1er juillet prochain.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale