L'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 juin 2018 l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 13 % se sont abstenus.
Infos
Date | 02 juin 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement nous proposons que les associations représentatives des locataires aient un tiers des sièges dans les instances délibératives des sociétés de coordination et des groupements d’organismes créés par cet article. Actuellement, les associations représentatives de locataires disposent d’environ 15‑20 % des sièges. La réorganisation du tissu des organismes de logement social aura une incidence directe sur leurs modalités de gestion. Les décisions stratégiques et financières seront prises au niveau du comité de pilotage de ces groupes, se répercutant directement au sein de chaque organisme membre. Afin de renforcer la démocratie locative, il est indispensable que les locataires puissent disposer d’une représentation significative et proportionnelle au patrimoine de logements concernés par ces regroupements.
Nous reprenons ici une proposition de la Confédération Nationale du Logement que nous avons rencontré.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale