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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 834

L'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 4
CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 juin 2018 l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 juin 2018
Type de vote Amendement
Dossier Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche

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Date 06 juin 2018
Type de vote Amendement
Dossier Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement nous proposons d’augmenter le taux de logements sociaux dans les villes où le besoin de la population le rend nécessaire à 30 %. La loi Duflot a fait passer ce taux de 20 à 25 % en 2013. Il est nécessaire de rehausser cette ambition à la hauteur de la demande de logement à prix abordable en France. Nous sommes convaincus que le développement du logement social est le meilleur moyen de répondre à cette demande. Au lieu de le mettre en péril en réduisant ses ressources lors du projet de loi de finances 2018, et en organisant sa marchandisation avec ce projet de loi, il faut le renforcer. Avoir un logement est un droit qui n’est pas respecté par la loi du marché. Nous proposons donc de développer le logement social en rehaussant le pourcentage de logements sociaux dans les villes où la population en a besoin.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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