L'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 juillet 2017 l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Au total, 150 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Fabien Roussel
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’explosion des rémunérations des dirigeants de grandes entreprises a considérablement fragilisé la confiance de nos concitoyens et des salariés à l’égard des décideurs économiques.
Cet amendement prévoit d’interdire, d’une part, l’attribution de stock-options et, d’autre part, l’attribution gratuite d’actions aux dirigeants de sociétés dès lors que ces dernières ont bénéficié d’une aide publique (au sens des traités européens) au cours des deux années précédentes.
Cette disposition vise à éviter que les dirigeants de société bénéficient indirectement des résultats positifs de l’intervention publique.
Cet amendement, déposé par les députés Gérard SEBAOUN et Jean-Patrick GILLE, sous-amendé par Gaby CHARROUX, avait été adopté par l’Assemblée nationale le 26 mai 2016 lors de l’examen de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations.
L’adoption de cette disposition dans ce projet de loi lui permettrait d’accomplir la navette parlementaire et d’entrer, à terme, en vigueur.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale