L'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 juin 2018 l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 juin 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Liberté du choix de son avenir professionnel |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (82)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Avec cet article, le Gouvernement propose de monétiser le compte personnel de formation.
Cependant, aucune actualisation de ce montant n’est prévue.
Le présent amendement propose donc de revaloriser annuellement au 1er janvier le compte personnel de formation en fonction de l’inflation constatée par l’INSEE.
Sans cette revalorisation, le salarié perdra en 5 ans, 10 % de son compte formation.
Ainsi, supposons qu’un salarié dispose de 20 heures de formation sur son compte et que chaque heure soit valorisée à 37,80 €, soit un total de 756 €.
En tenant compte de l’inflation qui est actuellement de 20 %, le coût horaire passera avec une inflation à 2 % par an, à 41,7 €
En 2023, le compte permettra le financement de 765 € / 41,7 € = 18 heures.
Cet exemple montre que sans revalorisation le salarié verra « fondre » son compte formation : en 2018, il pouvait se financer 20 heures de formation. En 2023, ce ne sera que 18 heures.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale