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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 938

L'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 7
CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 juin 2018 l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juin 2018
Type de vote Amendement
Dossier Liberté du choix de son avenir professionnel

La position des groupes

POUR
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 12 juin 2018
Type de vote Amendement
Dossier Liberté du choix de son avenir professionnel

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

Vosges (88)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le projet de loi compte développer massivement la mobilisation du compte personnel de formation. Aujourd’hui, plus de 80 % des projets sont mis en œuvre, en accord avec l’employeur, pendant le temps de travail et l’entreprise bénéficie d’une prise en charge partielle des frais de rémunération du salarié. 

Afin de favoriser le développement du CPF, le présent amendement propose d’organiser la prise en charge de la rémunération du salarié mobilisant son CPF sur le temps de travail, soit par la Caisse des dépôts et consignations, soit l’opérateur de compétences selon les cas.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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