L'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 juin 2018 l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
Au total, 109 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
Date | 12 juin 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Liberté du choix de son avenir professionnel |
La position des groupes






Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le projet de loi compte développer massivement la mobilisation du compte personnel de formation. Aujourd’hui, plus de 80 % des projets sont mis en œuvre, en accord avec l’employeur, pendant le temps de travail et l’entreprise bénéficie d’une prise en charge partielle des frais de rémunération du salarié.
Afin de favoriser le développement du CPF, le présent amendement propose d’organiser la prise en charge de la rémunération du salarié mobilisant son CPF sur le temps de travail, soit par la Caisse des dépôts et consignations, soit l’opérateur de compétences selon les cas.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale