L'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 juin 2018 l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 juin 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Liberté du choix de son avenir professionnel |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Adrien Quatennens
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Une femme sur cinq déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail. Pourtant, dans ⅔ des cas, la victime n’en parle à personne et seuls 5 % des cas sont conduits devant la Justice. Ce sont les chiffres officiels du Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et qui se fondent sur une étude de l’IFOP en 2014.
Ces données ne tiennent compte que du harcèlement sexuel envers les femmes. Il faut y ajouter toutes les autres formes de harcèlement moral envers les femmes comme envers les hommes.
Ces violences ont un effet direct et délétère sur les salariés qui en sont victimes. Les risques de crise d’angoisse ou de dépression sont multipliés. Pourtant, de trop nombreuses victimes sont tenues de se maintenir en poste pour des raisons financières. Elles sont donc confrontées au quotidien à des violences psychologiques intolérables et sont poussées à faire le choix entre leur santé et leurs moyens de subsistance.
L’ouverture d’un droit à l’indemnisation aux démissionnaires victimes de harcèlement est donc une question fondamentale de santé publique et de respect de la dignité humaine.
C’est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement en font la proposition.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale