LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1099
L'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
REJETÉ
POUR
31
ABSTENTION
26
CONTRE
101
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 mars 2023 l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
Au total, 158 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Naïma Moutchou
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
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