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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1154

L'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

REJETÉ
POUR 11
ABSTENTION 5
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 mars 2023 l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Au total, 57 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 08 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Katiana Levavasseur

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cela fait maintenant presque un an que le dispositif « Mon parcours psy » a été mis en place.

Toutefois, de nombreux psychologues ne souhaitent toujours pas intégrer ce dispositif, alors que la demande d’accompagnement psychologique en France augmente chaque année. En cause, la tarification et les modalités de remboursement proposés par le dispositif, ainsi que les critères d'inscription qui peuvent parfois être perçus comme restrictifs ou complexes.

Ainsi, sur 27 814 psychologues exerçant en libéral en France, selon le syndicat National des Psychologues, seulement 2080 psychologues auraient intégré le dispositif « Mon parcours Psy », en décembre 2022.

Or, aujourd'hui, ce sont 8 millions de Français qui vivent dans un désert médical et qui ne peuvent pas consulter plus de deux fois par an un praticien, faute d'en avoir un à proximité. C’est également 4,4% de la population qui réside à plus de 45 minutes d'un cabinet de pédiatre, d'ophtalmologue, de gynécologue ou de psychiatre. 

Par cet amendement, le Rassemblement National souhaite obtenir des informations sur la répartition géographique des psychologues conventionnés au dispositif "Mon parcours psy", ainsi que sur leur capacité réelle à prendre en charge les couples ayant vécu une fausse couche. À presque un an de la mise en place de ce dispositif, il est primordial d'évaluer leur accessibilité et leur disponibilité pour répondre aux besoins des patients dans toutes les régions de France.

Le terme d’interruption spontanée de grossesse employé dans le dispositif est utilisé de façon à nous aligner sur le vocable utilisé par la rapporteure sur ce texte, et ce afin que, si cet amendement est adopté, la loi ne comprenne pas de formulations différentes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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