LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1155
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
86
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 mars 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Au total, 86 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 mars 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Sandrine Josso
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
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