L'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 mars 2023 l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 190 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Infos
En savoir plus
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie Pochon
Drôme (26)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet article vise à ce le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de quatorze réacteurs pressurisés européens, mentionnés par le Président de la République dans le discours tenu à Belfort, le 10 février 2022, et de neuf réacteurs supplémentaires, étudiés par Réseau de transport d’électricité.
Aussi, il est essentiel que ce rapport comprenne une partie sur la résilience du nucléaire en France face aux changements climatiques.
En effet, face à la multiplication des évènements extrêmes climatiques, catastrophes naturelles, sécheresses, épidémies, la résilience des centrales doit être un point central. Ainsi, cette année, plusieurs centrales nucléaires d'EDF ont été contraintes d'abaisser leur production en raison des températures élevées des cours d'eau utilisées pour leur refroidissement. Or, loin d’être une exception, ces phénomènes vont se multiplier. Aussi, s’engager dans la voie de la relance du nucléaire, c’est s’engager sur 100 ans, et donc les centrales devront faire face à la montée du niveau de la mer, à la baisse du niveau des cours d’eau, aux températures extrêmes...
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale