L'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 mars 2023 l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 183 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
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Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet article vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les besoins de l'exploitant EDF en cas de relance du nucléaire.
A ce titre cet amendement vise à ce que ce rapport s'attache à étudier les besoins prévisionnels en emplois pour faire face à la relance du nucléaires dans un contexte marqué par des aléas et des évènements incertains.
En effet, l’objectif de relance de la filière nucléaire portée par le Gouvernement ne pourra se faire sans des hommes et des femmes qui vont devoir travailler à la fois sur les projets de construction des nouveaux réacteurs et à la fois sur les questions de sûreté et de sécurité pour les réacteurs existants.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale