L'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 mars 2023 l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 23 mars 2023 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 12 qui crée deux nouveaux délits réprimant, lorsqu'ils sont commis en réunion ou en récidive, les faits d'introduction, par force ou par fraude, dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission d'une manifestation sportive, et d'introduction ou de maintien, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive.
Ils considèrent que ces dispositions sont susceptibles de pénaliser de manière disproportionnée des actions militantes non violentes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale