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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1282

L'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 0
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 mars 2023 l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Au total, 53 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance

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Date 23 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 12 qui crée deux nouveaux délits réprimant, lorsqu'ils sont commis en réunion ou en récidive, les faits d'introduction, par force ou par fraude, dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission d'une manifestation sportive, et d'introduction ou de maintien, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive.

Ils considèrent que ces dispositions sont susceptibles de pénaliser de manière disproportionnée des actions militantes non violentes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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