LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8427

Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride

ADOPTÉ
POUR 296
ABSTENTION 41
CONTRE 224

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 561 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juillet 2026
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

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Date 20 juillet 2026
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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La parole aux députés

Sur Datan, les députés peuvent donner leur explication de vote. Pourquoi ont-ils voté pour ou contre ce texte ? Découvrez ci-dessous les explications des députés.

LES DÉPUTÉS POUR

Thibault Bazin - DR - J’ai soutenu le compromis issu de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection et à la souveraineté agricoles. Les ajustements apportés visent à mieux concilier le soutien aux agriculteurs avec les exigences sanitaires, scientifiques et environnementales. Ce texte constitue une première étape, certes incomplète, face aux défis du monde agricole. Communiqué complet : https://thibaultbazin.fr/index.php/2026/07/21/souverainete-agricoles/

LES DÉPUTÉS CONTRE

Aucun député contre ne s'est encore exprimé.

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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