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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1505

L'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 mai 2023 l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 15 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Catherine Couturier

Catherine Couturier

Creuse (23)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF) à leur niveau pré-tempête de 1999. Nous souhaitons mettre fin à la destruction de l'ONF, qui passe par les suppressions de postes, la dégradation des conditions de travail et la privatisation de l'ONF.

Après plus de 30 ans de politiques d’affaiblissement de gestion publique de nos forêts, l’ONF est passé de plus de 15 000 emplois en 1985 à 7770 emplois en 2021. À cause de la perte d’effectif, un agent se charge en moyenne de 1700 hectares contre 800 il y a 20 ans. Selon les départements, ce chiffre varie de 900 à 4000 hectares.

Le Gouvernement voulait poursuivre la casse de l'ONF. En effet, en juin 2021, le Gouvernement avait annoncé la suppression de 475 postes sur les 7 770 emplois restants dans les 5 années à venir. Après les incendies de l’été 2022, E. Macron a annoncé un « grand chantier national » pour les forêts, en mobilisant les professionnels dont ceux de l’ONF. Malgré les annonces en grandes pompes, le Gouvernement s’est contenté de ne pas supprimer de postes au cours du PLF 2023, mais sans créer de nouveaux postes !

Lors du PLF 2023, notre groupe avait proposé d'augmenter les crédits alloués à l’ONF, afin de les porter de nouveau à leur niveau de 1999, en créant 4000 postes

Il n'est pas possible de faire plus avec moins. En effet, la charge de travail va s'accroître comme le rappelle l'intersyndicale de l’ONF : « le changement climatique et le dépérissement des forêts [vont] nécessiter de plus en plus de travail pour assurer le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements forestiers ».

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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