LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1504
La proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
68
ABSTENTION
1
CONTRE
21
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 mai 2023 la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
Date | 11 mai 2023 | |
Type de vote | Proposition de résolution | |
Dossier | Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024
ADOPTÉ
14 mars 2024