LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1504
La proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
68
ABSTENTION
1
CONTRE
21
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 mai 2023 la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 mai 2023 | |
| Dossier | Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 11 mai 2023 | |
| Dossier | Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole |
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Stéphane Travert
Manche (50)Les votes des députés et des groupes
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