L'amendement n° 1757 de M. Fiévet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mai 2023 l'amendement n° 1757 de M. Fiévet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
Avec près de 270 000 ha de terrains, dont plus de 70% sont des espaces naturels, le ministère des Armées est le premier propriétaire terrien de l'Etat. Ces terrains abritent une biodiversité exceptionnelle et sont en grande partie intégrés dans des zones remarquables pour la biodiversité. Cet amendement vise à rappeler l'engagement du ministère pour la préservation et la restauration de ces espaces, ainsi que l'importance d'une approche globale et commune face aux crises climatiques et de biodiversité qui interagissent au niveau mondial.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Marie Fiévet
Deux-Sèvres (79)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Avec près de 270 000 ha, dont plus de 70 % sont des espaces naturels à vocation opérationnelle, le ministère des Armées est le premier propriétaire terrien de l’Etat. Par l’absence d’urbanisation et de pressions exercées sur ces milieux, ces terrains abritent une biodiversité exceptionnelle. 80% des terrains militaires sont ainsi intégrés dans des zones de biodiversité remarquables et 44 000 ha sont classés Natura 2000. Le ministère s’assure également de la gestion des cours d’eau qui traversent ses emprises.
Cet amendement vise à rappeler que le ministère s’engage résolument pour leur préservation et leur restauration. Il permet également de rappeler que le réchauffement climatique et la diminution brutale de la biodiversité constituent deux crises au niveau mondial qui interagissent et qu’il convient de traiter par une approche globale et commune.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale