L'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mai 2023 l'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à préciser, dans la partie 2.3 du rapport annexé relative à « la préservation de la cohérence du modèle par des soutiens renforcés », les grandes orientations de la nouvelle feuille de route du service de santé des armées (SSA).
Le SSA fait en effet l’objet d’une attention particulière pour la LPM 2024-2030.
La mission du SSA est le soutien médical des forces armées, tant en opérations que sur le territoire national. Ses évolutions viseront ainsi l’alignement de ses moyens et de son organisation en cohérence avec le modèle d’armée projeté.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale