L'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mai 2023 l'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 21 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Tematai Le Gayic
Polynésie française (987)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’amendement présenté vise à prévoir des besoins en financement relatifs à la dépollution des terrains militaires situés en Polynésie. Des opérations de dépollution ont déjà été engagées en Polynésie notamment dans les atolls de Mangareva, Pukarua ou encore Tureia. En juillet 2021, le Président de la République avait déclaré que l’État prendrait à sa charge les coûts exceptionnels de dépollution des sites militaires. Ce montant s’inscrit ainsi dans la continuité d’un processus mis en place par l’État afin de redynamiser ses anciens sites de défense.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale