L'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 mai 2023 l'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Tematai Le Gayic
Polynésie française (987)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’amendement présenté vise à prévoir des besoins en financement relatifs au remboursement des dépenses de santé liées aux maladies radio-induites supportées par la Caisse de Prévoyance Sociale polynésienne. Les sommes dépensées par la Caisse de Prévoyance Sociale depuis le 1er janvier 1992 qui correspondent à la prise en charge par le régime d’assurance maladie polynésien des dépenses de santé de patients dont les pathologies sont susceptibles d’entrer dans la liste des malades radio-induites s’élèvent à près d’un milliard d’euro et ne cessent d’augmenter. Ces dépenses ont contribué au déséquilibre des comptes sociaux de la CPS. Il s’agit une somme injustement supportée par le contribuable polynésien et il incombe ainsi à l’État de procéder au remboursement de celle-ci.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale