L'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mai 2023 l'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Louis Bourlanges
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La présentation de rapports annuels au Parlement, depuis 1997 s’agissant des exportations d’armement et, depuis 2022, pour ce qui concerne les biens à double usage, participe d’une saine transparence sur ces questions.
Afin de permettre au Parlement de disposer d’informations aussi précises que possibles, cet amendement vise à préciser, dans le rapport annexé, que le rapport annuel sur les exportations d’armements ne se borne pas à présenter la politique d’exportation de la France ainsi que les modalités du contrôle des armements et biens sensibles, mais qu’il dresse un véritable état des lieux du marché mondial des exportations d’armements et précise la place qu’y prennent les industriels du pays, en détaillant les prises de commandes et livraisons réalisées et les principaux clients étrangers en la matière.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale