L'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 juin 2023 l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Au total, 144 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Kévin Mauvieux
Eure (27)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La présente loi vise à garantir une analyse exhaustive et objective de la charge administrative imposée à nos douaniers. La complexité croissante des processus bureaucratiques et le nombre de tâches administratives requises sont devenus une préoccupation majeure pour le bon fonctionnement de notre système douanier.
En effet, la lourdeur administrative a de multiples conséquences négatives. Elle nuit à l'efficacité des douaniers et compromet la qualité du contrôle douanier, ce qui pourrait à son tour avoir des conséquences sérieuses sur la sécurité nationale et économique.
Le présent amendement demande donc un rapport dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi. Ce rapport doit examiner en détail l'impact des tâches administratives sur le travail des douaniers et dégager des pistes de solutions pour alléger cette charge. Cela permettra non seulement d'améliorer les conditions de travail des douaniers, mais aussi de renforcer l'efficacité de notre système douanier dans son ensemble.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale