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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2006

L'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 11
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juin 2023 l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Résumé de l'amendement

Cet amendement propose d'ouvrir des négociations dans chaque branche afin de pouvoir augmenter les salaires. Selon les auteurs de cet amendement, le gouvernement ne fait rien pour augmenter les salaires. Ils ajoutent également que les Français veulent simplement pouvoir vivre correctement de leur travail, mais cela devient de plus en plus difficile pour ceux autour du SMIC et même pour une grande partie des classes moyennes. Pour augmenter rapidement les salaires pour tous, les députés auteurs de l'amendement proposent donc d'ouvrir des négociations de branches à la rentrée afin de revaloriser toutes les grilles salariales.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 26 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Loire-Atlantique (44)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous proposons de compléter la négociation ouverte sur la révision des classifications par une négociation sur l'échelle des salaires dans chaque branche dès la rentrée.

Les prix s'envolent mais les salaires ne suivent pas. Le Gouvernement, à l'écoute du patronat, fait tout pour éviter toute augmentation des salaires. Chez les riches en revanche, c'est la fête. En 2022, le PDG de Total s'est augmenté de 52 %. La fortune des 500 Français les plus riches a quadruplé en 10 ans : si l'on redistribuait l'augmentation de leur fortune, chaque Français qui travaille pourrait avoir une augmentation de salaire de 210 euros par mois pendant 10 ans.

Les Français·es ne veulent pas de primes, de chèques ou d'indemnités, mais simplement pouvoir vivre correctement de leur travail. Or, cela est de plus en difficile pour les travailleurs autour du SMIC, bien sûr, mais également pour une grande partie des classes moyennes. Pour augmenter les salaires rapidement et pour tout le monde, nous proposons donc l'ouverture de négociations de branches à la rentrée, qui permettront de revaloriser l'ensemble des grilles salariales.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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