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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2009

L'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 11
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juin 2023 l'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Au total, 100 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 26 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement de repli, nous proposons l'ouverture de négociations de branches pour augmenter les salaires et les protéger de l'inflation, et pour réaliser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette augmentation toucherait tous les salaires jusqu'à 2300 euros net.

Les prix s'envolent mais les salaires ne suivent pas. Dans la loi pouvoir d'achat tout comme dans ce projet de loi, le Gouvernement fait tout pour empêcher que les salaires augmentent. Il se bat même en coulisses contre les revendications salariales des travailleurs, comme le patron du MEDEF lui même l'explique : « l'État a un double discours en la matière. Officiellement il faut augmenter les salaires, mais en coulisse on nous dit de faire attention à ne pas nourrir l'inflation avec trop de hausses de salaires ».

Des primes insuffisantes ont été versées à la place d’augmentations de salaire pérennes : entre juillet et décembre 2022, le gouvernement a donc empêché une augmentation durable des salaires de 1,2 milliard. Au contraire, nous estimons que face à la flambée de l'inflation, une augmentation durable des salaires est nécessaire. Les Françaises et les Français ne veulent pas de primes, de chèques ou d'indemnités, mais simplement pouvoir vivre correctement de leur travail.

Pendant ce temps, le pouvoir d'achat continue de baisser en 2023 : l’Insee prévoit la poursuite de cette baisse pour les deux premiers trimestres de 2023 (-0,8 % à chaque trimestre). Les mesurettes de soutien aux ménages à travers la politique de chèques provisoire n’a même pas permis d’empêcher la baisse du pouvoir d’achat, et ce sera encore pire lorsque ces versements prendront fin, à compter de cette année.

Chez les riches en revanche, c'est la fête. Le PDG de Total s'est augmenté de 52 %. La fortune des 500 Français les plus riches a quadruplé en 10 ans : si l'on redistribuait l'augmentation de leur fortune, chaque Français qui travaille pourrait avoir une augmentation de salaire de 210 euros par mois pendant 10 ans.

Les Françaises et les Français ne veulent pas de primes, de chèques ou d'indemnités, mais simplement pouvoir vivre correctement de leur travail. Or, cela est de plus en difficile pour les travailleurs autour du SMIC, bien sûr, mais également pour une grande partie des classes moyennes. Pour augmenter les salaires rapidement et pour tout le monde, nous proposons donc l'ouverture de négociations de branches à la rentrée, qui permettront de revaloriser l'ensemble des grilles salariales et en particulier les salaires jusqu'à 2300 euros nets.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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