L'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite attirer l’attention de leurs collègues et du Garde des Sceaux sur la surutilisation du terme « efficacité » pour évaluer et décrire les politiques publiques, slogan mortifère des politiques de new public management qui ont détruit nos services publics. La mention de ce terme dès la première phrase du rapport annexé emporte le risque d’oublier la notion de service dû à l’usager dans le respect du travail de l’agent public.

En ces temps troublés où la démocratie parlementaire est bafouée par les nombreux détournements de procédures que la Constitution et le règlement de l’Assemblée nationale autorisent, où de nombreuses instances internationales et autorités administratives indépendantes ont relevé la mise en danger du droit de manifester, de la liberté syndicale – notamment celle des magistrats – et du droit d’association, il parait nécessaire de réaffirmer que la justice doit permettre de garantir plus que jamais les droits et libertés des citoyens.