L'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 juillet 2023 l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 124 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 juillet 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent de remplacer l'introduction du rapport annexé par un état des lieux de notre système judiciaire.
Depuis trop lontemps, la justice a été maltraitée et abandonnée aux logiques de libéralisation et de restructuration des gouvernements successifs. Résultat : une justice déshumanisée, des prisons surpeuplées et des droits bafoués. C’est donc une justice injuste que nous lègue l’incurie libérale : une justice de classe, faible avec les forts, féroce contre les faibles. La justice ne doit pas rester qu’un idéal ; la défense des libertés fondamentales en sera la boussole. Elle doit être à la hauteur des nouveaux défis de l’humanité, notamment ceux de la justice climatique autant que de la justice fiscale et des enjeux du quotidien en prenant toute sa place dans les sphères du travail, de la lutte contre les discriminations, et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Que l'État reconnaisse l'échec de ses politiques en matière de justice, y compris la réforme Belloubet de 2019, et engageons un travail de reconstruction d'une justice au service des besoins.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale