L'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 juillet 2023 l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 134 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 juillet 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à prendre en compte l'insécurité croissante signalée par les syndicats des agents de l'administration pénitentiaire. Les agressions contre les agents sont de plus en plus fréquentes, comme celle qui a eu lieu le 7 juin 2023 dans la prison de Domenjod. Le manque d'attrait et de fidélisation du personnel pénitentiaire est également lié à cette insécurité dans les prisons.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julie Lechanteux
Var (83)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
En matière de politique carcérale, il apparaît opportun d'intégrer la prise en compte de l'insécurité grandissante dénoncée à de multiples reprises par les syndicats des agents de l'administration pénitentiaire.
De trop nombreuses agressions entachent leur quotidien. Pas plus tard que le mercredi 7 juin 2023, un détenu de la prison de Domenjod a agressé un agent pénitentiaire à l'aide d'une lame de rasoir.
De plus, le manque d'attractivité et de fidélisation des personnels pénitentiaires évoqué par le Projet de loi est nécessairement lié à l'insécurité dans les prisons.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale