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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2249

L'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 4
CONTRE 92

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juillet 2023 l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 137 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 11 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La lutte contre les violences intra-familiales doit être une priorité au regard du nombre de féminicides toujours croissant, comme la lutte contre les violences exercées sur les enfants qui sont inacceptables. C'est une demande sociétale.

Aujourd'hui, selon l'association l'Enfant Bleu, 2 enfants décèdent chaque jour en France suite à des maltraitances. Quant aux féminicides, selon l'association Nous Toutes, 147 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2022, et 26 sont décédées depuis le début d'année 2023. 

Ces chiffres alarmants nécessitent des moyens financiers spécifiquement affectés à la lutte contre ces violences.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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