L'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 juillet 2023 l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à définir l'industrie verte de manière ambitieuse dans la loi afin de limiter les interprétations multiples. Cette définition inclut à la fois les technologies écologiques d'avenir et les mesures aidant l'industrie conventionnelle à se verdir. Elle prend en compte la comparaison entre ce qui est produit en France et ce qui est produit à l'étranger, ainsi que le transport, pour déterminer si une installation industrielle en France pourrait présenter un intérêt écologique. Une industrie basée en France permettant une production plus propre entrerait donc dans cette définition. L'amendement encourage ainsi la France à être un pays responsable alliant développement économique et préservation de l'environnement.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nicolas Meizonnet
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans la loi une
définition ambitieuse de l'industrie verte afin de délimiter un terme qui peut aujourd'hui prêter à des interprétations nombreuses, ce qui fragilise ce projet de loi, dont nous partageons pourtant la philosophie et les objectifs, à savoir la relocalisation de nos industries et la réindustrialisation de notre pays.
Selon cette définition, l’industrie verte englobe à la fois les technologies écologiques d’avenir, mais elle comprend aussi les mesures qui aident
l’industrie conventionnelle à se verdir.
Cette définition inclut une comparaison entre ce qui est produit en France et ce qui est produit à l’étranger, et, en prenant notamment en compte le transport, détermine si l’installation d’une infrastructure industrielle en France pourrait présenter un intérêt
écologique. Une industrie basée en France permettant de produire de manière plus propre qu'à l'étranger entrerait ainsi dans la définition d'industrie verte.
Cette définition à laquelle pourrait se référer l’ensemble du texte permettrait d’encourager la France à être un pays responsable qui assume de produire ce qu’il consomme et qui allie développement économique et préservation de l’environnement. Est considérée comme une industrie verte, une industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique.
Les sites miniers ou les usines de transformation participant à la chaine de valeur pour la transition écologique sont considérés comme une industrie verte.
L'industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.
Cet amendement vise à donner une définition de l’industrie verte. Elle prend en compte les industries qui respectent l’environnement mais aussi les industries participant à la chaine de valeur pour la transition écologique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale